La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés et notamment les dispositions relatives aux visites médicales. Le décret n°2016-1908 du 27 février 2016 vient fixer les modalités d’application de cette nouvelle loi. Conformément à ces nouvelles dispositions, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention, pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail. Cette visite doit être organisée dans les 3 mois de la prise effective du poste. L’organisation de cette visite incombe à l’employeur qui peut s’en dispenser dans des conditions très strictes. Par la suite, le salarié bénéficie d’une nouvelle visite d’information et de prévention (qui vient remplacer la visite d’aptitude périodique) pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire dans un délai fixé par le médecin du travail qui ne peut excéder 5 ans. Il est précisé que certaines catégories de salariés font l’objet d’un suivi adapté. Il en est ainsi des travailleurs de nuit et des jeunes de moins de 18 ans, des femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant, des travailleurs handicapés et bénéficiaires d’une pension d’invalidité ainsi que des personnes affectées à des postes à risque.

Article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Articles R. 4624-10 et suivants du Code du travail