Droit du travail

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati assiste les entreprises en droit du travail et de la sécurité sociale.

En droit social, le cabinet ZSCHUNKE est compétent en conseil, négociation et contentieux, tant en France qu’en Allemagne et en Italie.

Les avocats franco-allemands et avocats franco-italiens du cabinet ZSCHUNKE sont à même d’accompagner leurs clients dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

En matière de relations individuelles de travail, les avocats spécialistes interviennent dans des domaines très variés, notamment :

  • Contrat de travail (CDD, CDI, convention de forfait, heures supplémentaires, non-concurrence, préavis, rémunération variable, bonus, garantie d’emploi, égalité professionnelle, contrats de détachement et expatriation…)
  • Statut des dirigeants (cadre dirigeant, salarié assimilé, cumul contrat de travail et mandat social, golden parachute, avantage en nature, délégation de pouvoir, responsabilité pénale)
  • Droit disciplinaire (règlement intérieur, charte informatique, procédure de sanction)
  • Rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite, mise à la retraite)
  • Intervention d’entreprise extérieure (intérim, sous-traitance, prestation de services, mise à disposition du personnel)
  • Application de la réglementation (durée du travail, congés payés, sécurité, paie, formation, procédure de recrutement)

Concernant les relations collectives de travail, le cabinet ZSCHUNKE assiste ses clients en matière de représentation du personnel (élection et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, statut des salariés protégés, relations syndicales) et de négociations collectives (convention collective, accord d’entreprise, épargne salariale et actionnariat salarié).

Grâce à ses compétences en droit international et européen, ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati conseille ses clients en matière de mobilité internationale (détachement, mise à disposition, expatriation, loi applicable, loi de police …).

De même, les compétences diverses du cabinet ZSCHUNKE lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises dans leurs projets de restructuration et/ou de fusion & acquisition, notamment dans la prévention des risques sociaux (licenciements collectifs, plans sociaux, audit social, gestion des conséquences sociales des opérations de fusion & acquisition, des restructurations, des procédures collectives, des opérations d’outsourcing et contentieux s’y rapportant).

Dans la gestion des conflits individuels et/ou collectifs, les avocats spécialistes privilégient la recherche de solutions amiables, par le biais de négociations confidentielles (pouvant aboutir à la conclusion de transactions), et la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation).

De même, les avocats franco-allemands et avocats franco-italiens du cabinet ZSCHUNKE assistent et représentent leurs clients devant toutes les juridictions de travail compétentes (Conseil de Prud’hommes – CPH, Tribunal administratif – TA, Tribunal des affaires de la sécurité sociale – TASS, Giudice del lavoro, Arbeitsgericht, juridictions d’appel).