Mentions légales
Informations légales
Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL suivante :
- www.zschunke.com
Ce site est édité par le cabinet ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati, situé :
97, boulevard Malesherbes
75008 PARIS, France
Téléphone : +33 (0) 1 42 25 12 00
Fax : +33 (0) 1 42 25 11 99
Le directeur de la publication et le responsable des informations diffusées sur le site est Maître Ulrich ZSCHUNKE (u.zschunke@zschunke.com).
L’hébergement de ce site est assuré par la société :
OVH (SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France)
Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Titularité des droits
Le présent site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive de ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier ou traduire le présent site et chacun des éléments qui le composent sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
Par exception aux alinéas précédents, ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati autorise les utilisateurs à télécharger les lettres d’information ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues dans le présent site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs. Elles ne sauraient remplacer une consultation juridique ou constituer un acte de conseil juridique. ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations contenues sur son site. Toutefois ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Mise en place de liens hypertexte
Tous les liens avec le présent site doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Rechtsanwalt / Avocat / Avvocato
Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en Allemagne (Rechtsanwalt) sont consultables sur le site de la Chambre Fédérale des Avocats (BRAK) à l’adresse Internet suivante: http://www.brak.de/
Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en France peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux à l’adresse Internet suivante: www.cnb.avocat.fr
Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en Italie peuvent être consultées sur le site du Consiglio Nazionale Forense – CNF, à l’adresse Internet suivante: www.consiglionazionaleforense.it