La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés et notamment les dispositions […]

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de divulguer les coordonnées du salarié, auteur d’une infraction routière avec un véhicule appartenant à […]

La loi travail modifie la définition du motif économique et autorise, sous certaines conditions, les licenciements pour motif économique par le cédant avant le […]

Divers arrêts de Cour d’appel apportent des précisions quant au mode de preuve en matière de droit disciplinaire. Il s’avère ainsi : – qu’un […]

En matière d’inaptitude physique des salariés, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels […]

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]

Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]

Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]

Au mois de mai 2015 a été créé en France un Centre national d’arbitrage au travail (CNAT) afin de régler les litiges individuels et […]