Droit de la propriété intellectuelle

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et propriété industrielle, tant en droit français qu’en droit allemand et italien.

Les avocats français, allemands et italiens du cabinet ZSCHUNKE assistent leurs clients, particuliers ou entreprises (auteurs/titulaires de droits sur des marques, des dessins et modèles, des brevets, des noms de domaines, fabricants/distributeurs de supports d’enregistrement, éditeurs de logiciel) notamment en termes de :

• Dépôt de marques nationales (en France, en Allemagne et en Italie), internationales et communautaires, recherches d’antériorité, procédures d’opposition et de contrefaçon, concurrence déloyale
• Valorisation des droits d’auteur, droits voisins et droits de propriété industrielle par la négociation, la rédaction et l’audit de tous les contrats relatifs à ces droits (cessions, concessions de licences, accords de coexistence, de copropriété…)
• Gestion des relations avec les sociétés de perception en France, en Allemagne et en Italie (SACEM, Copie France, GEMA, SIAE…)
• Défense et protection des droits devant les administrations, les tribunaux nationaux – français, allemands et italiens – et communautaires, autant que devant les centres d’arbitrage (OMPI), par le biais de recours, d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en déchéance…
• Relations avec la HADOPI
• Assistance dans la contractualisation d’opérations de restructuration et de financement d’entreprises du secteur des médias et de l’audiovisuel.

Les avocats spécialisés en la matière offrent à leurs clients des solutions concrètes et parfaitement adaptées aux secteurs d’activités dans lesquels ils opèrent.