Droit des affaires

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati est spécialisé en droit international des affaires.

Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE conseille les entreprises dans la stratégie et le développement de leur activité, en France, en Allemagne et en Italie.

Les équipes franco-allemandes et franco-italiennes du cabinet ZSCHUNKE interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Création d’entreprises (constitution de sociétés et autres groupements, bureaux de représentation, filiales et succursales de sociétés étrangères, startups) et gouvernance d’entreprises
• Audit, négociation et rédaction de :
  – contrats commerciaux dans divers domaines (contrat de prestations de service, mandat, franchise, agence commerciale, réseaux de distribution exclusive ou sélective, contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, contrat de vente et conditions générales de vente, contrats d’entreprise, de construction et d’engineering, contrats d’exploitation et gestion dans le domaine des ressources naturelles…)
  – accords de partenariat, de joint-venture, de groupement d’entreprises
  – contrats d’acquisition/cession de biens immobiliers
  – transferts de parts sociales et valeurs mobilières
  – actes relatifs aux baux commerciaux (contrat de bail, cession de droit au bail…).
• Rupture des relations commerciales (analyse des modalités de dénonciation, prévention des risques de rupture brutale des relations commerciales…)
• Analyse de garanties légales et contractuelles (vices cachés, non-conformité, responsabilité des produits défectueux, garantie décennale, parfait achèvement…)
• Stratégies commerciales et mise en œuvre de mesures adéquates en cas de restructuration et de difficultés économiques de l’entreprise
• Recouvrement de créances en France, en Allemagne, en Italie et à l’international (mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, procédures judiciaires, voies d’exécution…)
• Reprise d’entreprises dans le cadre de procédures collectives
• Contrats d’assurances

En cas de besoin, le cabinet ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati peut faire appel à un réseau de spécialistes dans les domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, le recrutement de personnel et l’immobilier.

En droit de la concurrence, ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati est susceptible d’intervenir devant les autorités de la concurrence comme devant les juridictions, tant françaises, italiennes et allemandes, que communautaires :

• Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
• Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
• Accompagnement et assistance dans les dossiers de concentrations
• Assistance en matière d’aides d’Etat
• Conseil et assistance au contentieux dans les problématiques de concurrence déloyale

Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre d’accords et de partenariats commerciaux au regard du droit de la concurrence, au niveau national et européen. Dans ce cadre, le cabinet a développé une compétence particulière dans la mise en place et le suivi du fonctionnement de réseaux de distribution exclusive ou sélective ou de réseaux de franchise dans différents secteurs économiques.