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archive-title Archives mensuelles : décembre 2016 Les articles publiés dans cette catégorie

Archives mensuelles : décembre 2016

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Archives mensuelles : décembre 2016

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Droit du travail

2. décembre 2016

Les arrêts de Cour d’appel et le droit disciplinaire

Divers arrêts de Cour d’appel apportent des précisions quant au mode de preuve en matière de droit disciplinaire. Il s’avère ainsi : – qu’un […]

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Droit du travail

2. décembre 2016

Loi travail et l’inaptitude au travail

En matière d’inaptitude physique des salariés, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels […]

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