A l’occasion du 59ème congrès de l’UIA à Valence qui se tiendra le 28 octobre à 18h30 au Palacio de Congresos, l’association aura l’honneur […]
L’Association des Avocats établis en France en coopération avec la ARGE Insolvenzrecht und Sanierung vous invitent à une table ronde comparative illustrant la perspective […]
Séance de la commission du droit international privé samedi, le 31/10 de 10h00 à 13h30 à l’auditorium 3A du Palacio de Congresos Le 59e […]
La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]
Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]
Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015, la Cour d’appel de Munich a déclaré inopposable la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral […]
Dans un arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions judiciaires pour prononcer l’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère, […]
Dans la décision Gazprom du 13 mai 2015, la CJUE a eu une nouvelle fois l’occasion de se prononcer sur la question des effets […]
Au mois de mai 2015 a été créé en France un Centre national d’arbitrage au travail (CNAT) afin de régler les litiges individuels et […]