Il résulte d’un arrêt de la Cour de Cassation que même en cas de cessation d’activité de l’entreprise, le salarié peut prétendre au versement […]
Le gouvernement a aménagé la législation sur la durée minimale de travail à temps partiel afin de régler les difficultés de sa mise en […]
La mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin sur le procès-verbal des élections professionnelles est obligatoire conformément à l’article R. 51 du […]